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Candidat
Les contrats en Alternance à l'IRTS Paris Île-de-France

Candidat
Les contrats en Alternance à l'IRTS Paris Île-de-France

Dispositions légales
Pour en savoir plus :
www.alternance.emploi.gouv.fr

 

 CONTRAT
D'APPRENTISSAGE

Etre inscrit(e) au CFA ADAFORSS
Contacter directement :
carole.baulin@adaforss.fr

 CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION

Pour les 26 ans et plus

Etre inscrit(e) au Pôle Emploi

 CONTRAT
EMPLOI D'AVENIR

Pour les 16/25 ans

Etre inscrit(e) en Mission Locale

Objectifs

 Ce contrat s’adresse à :
• tous les jeunes âgés de
16 à 25 ans révolus.

Depuis la loi du 8 août 2016 chaque région à la faculté d'ouvrir l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Ce contrat s’adresse à :   

• tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  
• aux bénéficiaires de certaines allocations* (RSA, ASS, AAH)
  
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)
ou d'un emploi d'avenir (EAV)

Ce contrat s'adresse à :

tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans sans emploi, sans diplôme ou titulaires d'un CAP ou BEP

aux personnes de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de travaileur handicapé,

aux personnes, en plus des critères d'âge cités ci-dessus, sans diplôme ou titulaires d'un CAP ou BEP.

Sur appréciation des organismes prescripteurs, des dérogations sont possibles avec un niveau bac à bac+3, si :

• le jeune réside dans les "quartiers prioritaires de la politique de la ville" *

• il est en recherche d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois,

il a connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

Employeurs Sont concernés tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics

A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :

organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d'intérêt collectif...

personnes morales de droit privé chargée de la gestion d'un service public : organisme d'HLM, CAF, crèches privées...

Sont concernés principalement les employeurs du secteur non marchand

Tutorat L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
L’étudiant en contrat de profession-nalisation est accompagné par un tuteur.

La personne en situation d'emploi est accompagnée par :

• un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure,

un référent Mission Locale (ou Cap Emploi si elle dispose d'une reconnaissance RQTH)

Durée

La durée du contrat d'apprentissage varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il peut être conclu :

• en CDD, durée qui doit être au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat,
  
• en CDI, et dans ce cas il débute par l'apprentissage,

• dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation.

Il peut se terminer :

• au plus tôt, à la date d'obtention du diplôme préparé,

• au plus tard, 2 mois après la date d'examen.

La durée du contrat de profession-nalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation.

Attention : il n’est pas possible de démarrer par un contrat de professionnalisation une formation dont la durée dépasse deux ans.

L'Emploi d'avenir est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Lorsque qu'il est conclu pour une durée déterminée, sa durée est de 1 à 3 ans.

Temps de travail

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage inclut les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)s/Étudiant(e)s bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

L'IRTS Paris Île-de-France Parmentier accepte les bénéficiaires du contrat Emploi d'Avenir à condition que l'employeur respecte les modalités de formation : présence obligatoire à tous les cours, stages hors employeur, tutorat...

Rémunération
(code du travail)

SMIC brut mensuel :
1.480,27 €

(janvier 2017)

RÉMUNERATION LA 1ère ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
606,91 € brut
(soit 41% du SMIC)
784,54 € brut
(soit 53% du SMIC)


RÉMUNERATION LA  2ème ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
725,33 € brut
(soit 49% du SMIC)
908,26 € brut
(soit 61% du SMIC)


RÉMUNERATION LA 3ème ANNÉE 

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
962,18 € brut
(soit 65% du SMIC)
1.154,61 € brut
(soit 78% du SMIC)

Le salaire de l'alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.


Age

Niveau inférieur
au
BAC

Niveau égal ou
supérieur au BAC
Moins de 21 ans
814,15 € brut
(soit 55% du SMIC)
962,18 € brut
(soit 65% du SMIC)
De 21 à 25 ans 1.036,19 € brut
(soit 70% du SMIC)
1.184,22 € brut
(soit 80% du SMIC)
26 ans et plus 1.480,27 € brut
(soit 100% du SMIC)
1.480,27 € brut
(soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle

Le salaire de l'alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.

SMIC

Les prescripteurs devront s'assurer que la rémunération respecte la convention collective ou la grille applicable pour un poste similaire.

* CFA ADAFORSS : www.adaforss.fr

* Allocation RSA, ASS, AAH : Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés

* Une instruction de Pôle emploi décrit le dispositif des emplois d'avenir mais active la mise en œuvre
   et la coordination avec le réseau des Missions locales et des Cap emploi. Instr. PE n° 2012-156 du 14.11.12 (BOPE n° 2012-129)

 

Dispositions légales
Pour en savoir plus :
www.alternance.emploi.gouv.fr

 

 CONTRAT
D'APPRENTISSAGE

Etre inscrit(e) au CFA ADAFORSS
Contacter directement :
carole.baulin@adaforss.fr

 CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION

Pour les 26 ans et plus

Etre inscrit(e) au Pôle Emploi

 CONTRAT
EMPLOI D'AVENIR

Pour les 16/25 ans

Etre inscrit(e) en Mission Locale

Objectifs

 Ce contrat s’adresse à :
• tous les jeunes âgés de
16 à 25 ans révolus.

Depuis la loi du 8 août 2016 chaque région à la faculté d'ouvrir l'apprentissage jusqu'à 30 ans.

Ce contrat s’adresse à :   

• tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
  
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  
• aux bénéficiaires de certaines allocations* (RSA, ASS, AAH)
  
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI)
ou d'un emploi d'avenir (EAV)

Ce contrat s'adresse à :

tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans sans emploi, sans diplôme ou titulaires d'un CAP ou BEP

aux personnes de moins de 30 ans bénéficiant de la reconnaissance de travaileur handicapé,

aux personnes, en plus des critères d'âge cités ci-dessus, sans diplôme ou titulaires d'un CAP ou BEP.

Sur appréciation des organismes prescripteurs, des dérogations sont possibles avec un niveau bac à bac+3, si :

• le jeune réside dans les "quartiers prioritaires de la politique de la ville" *

• il est en recherche d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois,

il a connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

Employeurs Sont concernés tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics

A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :

organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d'intérêt collectif...

personnes morales de droit privé chargée de la gestion d'un service public : organisme d'HLM, CAF, crèches privées...

Sont concernés principalement les employeurs du secteur non marchand

Tutorat L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
L’étudiant en contrat de profession-nalisation est accompagné par un tuteur.

La personne en situation d'emploi est accompagnée par :

• un tuteur choisi parmi les salariés ou les responsables de la structure,

un référent Mission Locale (ou Cap Emploi si elle dispose d'une reconnaissance RQTH)

Durée

La durée du contrat d'apprentissage varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il peut être conclu :

• en CDD, durée qui doit être au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l'objet du contrat,
  
• en CDI, et dans ce cas il débute par l'apprentissage,

• dans les 3 mois avant et jusque dans les 3 mois après le début de la formation.

Il peut se terminer :

• au plus tôt, à la date d'obtention du diplôme préparé,

• au plus tard, 2 mois après la date d'examen.

La durée du contrat de profession-nalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation.

Attention : il n’est pas possible de démarrer par un contrat de professionnalisation une formation dont la durée dépasse deux ans.

L'Emploi d'avenir est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Lorsque qu'il est conclu pour une durée déterminée, sa durée est de 1 à 3 ans.

Temps de travail

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage inclut les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)s/Étudiant(e)s bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d'un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus :
http://travail-emploi.gouv.fr

L'IRTS Paris Île-de-France Parmentier accepte les bénéficiaires du contrat Emploi d'Avenir à condition que l'employeur respecte les modalités de formation : présence obligatoire à tous les cours, stages hors employeur, tutorat...

Rémunération
(code du travail)

SMIC brut mensuel :
1.480,27 €

(janvier 2017)

RÉMUNERATION LA 1ère ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
606,91 € brut
(soit 41% du SMIC)
784,54 € brut
(soit 53% du SMIC)


RÉMUNERATION LA  2ème ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
725,33 € brut
(soit 49% du SMIC)
908,26 € brut
(soit 61% du SMIC)


RÉMUNERATION LA 3ème ANNÉE 

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
962,18 € brut
(soit 65% du SMIC)
1.154,61 € brut
(soit 78% du SMIC)

Le salaire de l'alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.


Age

Niveau inférieur
au
BAC

Niveau égal ou
supérieur au BAC
Moins de 21 ans
814,15 € brut
(soit 55% du SMIC)
962,18 € brut
(soit 65% du SMIC)
De 21 à 25 ans 1.036,19 € brut
(soit 70% du SMIC)
1.184,22 € brut
(soit 80% du SMIC)
26 ans et plus 1.480,27 € brut
(soit 100% du SMIC)
1.480,27 € brut
(soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle

Le salaire de l'alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.

SMIC

Les prescripteurs devront s'assurer que la rémunération respecte la convention collective ou la grille applicable pour un poste similaire.

* CFA ADAFORSS : www.adaforss.fr

* Allocation RSA, ASS, AAH : Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés

* Une instruction de Pôle emploi décrit le dispositif des emplois d'avenir mais active la mise en œuvre
   et la coordination avec le réseau des Missions locales et des Cap emploi. Instr. PE n° 2012-156 du 14.11.12 (BOPE n° 2012-129)