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Employeur
Les contrats en Alternance à l'IRTS Paris Île-de-France

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Les contrats en Alternance à l'IRTS Paris Île-de-France

Dispositions légales
Pour en savoir plus
 CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION
CONTRAT
EMPLOI D'AVENIR
 Objectifs Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel l'employeur s'engage à verser un salaire et assurer une formation professionnelle à un jeune travailleur jusqu’à 25 ans, ou 30 ans si celui-ci est en situation de handicap.
Depuis la loi du 8 août 2016 chaque région à la possibilité d'ouvrir l'apprentissage jusquà 30 ans.
En retour, la personne s'oblige à travailler et suivre la formation dispensée au centre de formation et en entreprise.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée comprenant une obligation de formation.
L'OPCA prend en charge le montant de la formation.

Le contrat emploi d'avenir est un contrat de travail qui propose une réelle perspective de qualification au jeune.

Sur appréciation des organismes prescripteurs, des dérogations sont possibles avec un niveau bac à bac+3, si :

• le jeune réside dans les "quartier prioritaire de la politique de la
ville"
*

• il est à la recherche d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois,

il a connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

Aides aux employeurs

Pour encourager la signature de contrats d'apprentissage, il existe de multiples aides financières :

- la prime à l'apprentissage, pour les employeurs de moins de 11 salariés anciennement appelée "indemnité compensatrice forfaitaire", est à la charge de la Région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti. Son montant minimal est fixé pour chaque année de cycle de formation à 1 000 euros.

- une aide au recrutement d'apprentis supplémentaires d'au moins 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent.

Art. R6243-1 du Code du travail

- Le crédit d'impôt apprentissage concerne :

1- Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel. Elle est versée la première année de formation.

2- Les formations de niveau inférieur ou égal à N-III.

Son montant oscille entre 1600 € et 2000 €

Il existe des aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

En plus de ces aides, le contrat d'apprentissage est en tout ou partie exonéré de charges sociales, et l'apprenti n'est pas comptabilisé dans les effectifs.

Le contrat de professionnalisation bénéficie d'une exonération des charges sociales et des aides du Pôle emploi :

- pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, appelée « aide forfaitaire » dans la limite de 2000€

- pour les personnes âgées de 45 ans et plus, elle est fixée à 2000 €.

L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs en situation de handicap.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’agence pôle emploi de votre secteur.

www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-de-professionnalisation

L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur :

- le contenu du poste proposé

- les actions de formation

- les conditions d'encadrement et de tutorat.

Art. L5134-113 du Code du travail
Loi n°2012-1189 du 26/10/20 (JO du 27/10/12)
Arrêté du 31/10/12 (JO du 01/11/12)

Le montant de l'aide est fixé par voie réglementaire :

• 75% du Smic horaire brut dans le secteur public ou associatif

• 47% du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter :

- La Mission Locale de votre secteur

- L’Agence pôle emploi de votre secteur

- Le Cap Emploi (pour un travailleur en situation de handicap)

- La DIRECCTE

www.lesemploisdavenir.gouv.fr

 Prise en charge de la formation

 

Le financement de l'apprentissage comprend le financement de l'appareil de formation et l'ensemble des aides ou incitations.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation les organismes collecteurs agréés (OPCA) prennent en charge les actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Cette prise en charge se fait sur la base des accords collectifs de branche ou d'accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires.

Art. L6332-14 du Code du travail

Les OPCA assurent les financements des formations.

A titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de 36 mois peut être autorisée. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l'action de formation concernée.

Art. L5134-114 du Code du travail
Loi n° 2012-1189 du 26.10.12 (JO du 27.10.12)
Art. R5134-168 du Code du travail Décret n° 2012-1210 du 31.10.12 (JO du 1er.11.12)

Démarches pour conclure un contrat

Pour conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée débutant par une période d’apprentissage ou un contrat d’une durée de 1 à 3 ans, contactez le CFA ADAFORSS www.adaforss.fr

Le contrat d'apprentissage du secteur public fait l'objet d'un imprimé type enregistré au Cerfa FA13. *

Arrêté du 6.7.12 (JO du 18.7.12)

Pour conclure un contrat de professionnalisation, adressez à votre OPCA le contrat écrit et la convention de formation* au plus tard dans les 5 premiers jours du début de formation. Le défaut de réponse de l’OPCA dans le délai de 20 jours vaut acceptation de sa prise en charge.

L'OPCA vérifie notamment que les rubriques du CERFA * soient dûment renseignées ; et que le document concernant la formation précise bien les objectifs, le programme, les modalités d'évaluation et de sanction de la formation.

Circ. DGEFP n° 2012-15 du 19.7.12

Lorsque l’OPCA refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, l'organisme notifie sa décision motivée à l'employeur et au salarié titulaire du contrat.

L'administration précise que l'absence de notification motivée de refus de prise en charge des coûts de la formation afférente entraîne l'acceptation implicite de prise en charge dont l'employeur peut se prévaloir auprès de l'OPCA.

Art. D6325-2 du Code du travail
Décret n° 2011-535 du 17.5.11 (JO du 19.5.11)

Adresser à votre OPCA le contrat écrit et la convention de formation*.

Déposer une demande d’aide à l’insertion professionnelle auprès du prescripteur (Mission locale ou Cap emploi).
Formulaire disponible sur
www.travail-emploi.gouv.fr

Vous pouvez télécharger le devis de la formation choisie sur notre site.

Rémunération
(Code du travail)

SMIC brut mensuel :
1.480,27 €
(janvier 2017)

RÉMUNERATION LA 1ère ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
606,91 € brut
(soit 41% du SMIC)
784,54 € brut
(soit 53% du SMIC)

RÉMUNERATION LA  2ème ANNÉE 

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
725,33 € brut
(soit 49% du SMIC)
908,26 € brut
(soit 61% du SMIC)

RÉMUNERATION LA 3ème ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
962,18 € brut
(soit  65%)
1.154,61 € brut
(soit 78% du SMIC)
Age

Niveau inférieur
au
BAC

Niveau égal ou
supérieur au BAC
Moins de 21 ans
814,16 € brut
(soit 55% du SMIC)
962,18 € brut
(soit 65% du SMIC)
De 21 à 25 ans 1.036,19 € brut
(soit 70% du SMIC)
1.184,22 € brut
(soit 80% du SMIC)
26 ans et plus 1.480,24 € brut
(soit 100% du SMIC)
1.480,24 € brut
(soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle

SMIC

Les prescripteurs devront s'assurer que la rémunération respecte la convention collective ou la grille applicable pour un poste similaire

Durée

La durée du contrat d’apprentissage varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu :

- dans les 3 mois avant et jusque dans les trois mois après le début de la formation.

Le contrat d’apprentissage se termine :

- au plus tôt, à la date d’obtention du diplôme préparé

- au plus tard, 2 mois après l’achèvement du cycle de formation ou la date d’examen.

- le contrat d'apprentissage dans le secteur public est un contrat de travail à durée limitée.

La durée du contrat de profession-nalisation varie entre 6 mois 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Toutefois, à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Attention : La plupart du temps le contrat de professionnalisation est conclu en CDD, néanmoins si la formation dépasse deux ans, le contrat peut prendre la forme d'un CDI.

L'emploi d'avenir est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsque qu’il est conclu pour une durée déterminée, sa durée est de 1 à 3 ans.

Les modalités de droit commun relatives à la période d’essai s’appliquent aux emplois d’avenir.

Maître d'apprentissage et Tuteur

L’étudiant est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des domaines des compétences nécessaires au diplôme préparé.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation.

L'employeur doit désigner un tuteur. Celui-ci doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur, dont les conditions d'encadrement et de tutorat.


* Pour faire une demande de convention de formation, adressez-vous au bvs@parmentieridf.fr

* Une instruction de Pôle emploi décrit le dispositif des emplois d'avenir mais active la mise en œuvre
   et la coordination avec le réseau des Missions locales et des Cap emploi. Instr. PE n° 2012-156 du 14.11.12 (BOPE n° 2012-129)

* CERFA Contrat d’apprentissage : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do

* CERFA Contrat de professionnalisation : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do

Dispositions légales
Pour en savoir plus
 CONTRAT
D'APPRENTISSAGE
CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION
CONTRAT
EMPLOI D'AVENIR
 Objectifs Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel l'employeur s'engage à verser un salaire et assurer une formation professionnelle à un jeune travailleur jusqu’à 25 ans, ou 30 ans si celui-ci est en situation de handicap.
Depuis la loi du 8 août 2016 chaque région à la possibilité d'ouvrir l'apprentissage jusquà 30 ans.
En retour, la personne s'oblige à travailler et suivre la formation dispensée au centre de formation et en entreprise.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée comprenant une obligation de formation.
L'OPCA prend en charge le montant de la formation.

Le contrat emploi d'avenir est un contrat de travail qui propose une réelle perspective de qualification au jeune.

Sur appréciation des organismes prescripteurs, des dérogations sont possibles avec un niveau bac à bac+3, si :

• le jeune réside dans les "quartier prioritaire de la politique de la
ville"
*

• il est à la recherche d'emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois,

il a connu une période de recherche d'emploi d'au moins 1 an dans les 18 derniers mois.

Aides aux employeurs

Pour encourager la signature de contrats d'apprentissage, il existe de multiples aides financières :

- la prime à l'apprentissage, pour les employeurs de moins de 11 salariés anciennement appelée "indemnité compensatrice forfaitaire", est à la charge de la Région dans laquelle est situé l'établissement du lieu de travail de l'apprenti. Son montant minimal est fixé pour chaque année de cycle de formation à 1 000 euros.

- une aide au recrutement d'apprentis supplémentaires d'au moins 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent.

Art. R6243-1 du Code du travail

- Le crédit d'impôt apprentissage concerne :

1- Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel. Elle est versée la première année de formation.

2- Les formations de niveau inférieur ou égal à N-III.

Son montant oscille entre 1600 € et 2000 €

Il existe des aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

En plus de ces aides, le contrat d'apprentissage est en tout ou partie exonéré de charges sociales, et l'apprenti n'est pas comptabilisé dans les effectifs.

Le contrat de professionnalisation bénéficie d'une exonération des charges sociales et des aides du Pôle emploi :

- pour les demandeurs d'emploi de 26 ans et plus, appelée « aide forfaitaire » dans la limite de 2000€

- pour les personnes âgées de 45 ans et plus, elle est fixée à 2000 €.

L'AGEFIPH (Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l'embauche de travailleurs en situation de handicap.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’agence pôle emploi de votre secteur.

www.pole-emploi.fr/employeur/le-contrat-de-professionnalisation

L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur sur :

- le contenu du poste proposé

- les actions de formation

- les conditions d'encadrement et de tutorat.

Art. L5134-113 du Code du travail
Loi n°2012-1189 du 26/10/20 (JO du 27/10/12)
Arrêté du 31/10/12 (JO du 01/11/12)

Le montant de l'aide est fixé par voie réglementaire :

• 75% du Smic horaire brut dans le secteur public ou associatif

• 47% du Smic brut, s'il appartient au secteur de l'insertion par l'activité économique.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter :

- La Mission Locale de votre secteur

- L’Agence pôle emploi de votre secteur

- Le Cap Emploi (pour un travailleur en situation de handicap)

- La DIRECCTE

www.lesemploisdavenir.gouv.fr

 Prise en charge de la formation

 

Le financement de l'apprentissage comprend le financement de l'appareil de formation et l'ensemble des aides ou incitations.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation les organismes collecteurs agréés (OPCA) prennent en charge les actions de formation, d'évaluation et d'accompagnement. Cette prise en charge se fait sur la base des accords collectifs de branche ou d'accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires.

Art. L6332-14 du Code du travail

Les OPCA assurent les financements des formations.

A titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de 36 mois peut être autorisée. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l'action de formation concernée.

Art. L5134-114 du Code du travail
Loi n° 2012-1189 du 26.10.12 (JO du 27.10.12)
Art. R5134-168 du Code du travail Décret n° 2012-1210 du 31.10.12 (JO du 1er.11.12)

Démarches pour conclure un contrat

Pour conclure un contrat d'apprentissage à durée indéterminée débutant par une période d’apprentissage ou un contrat d’une durée de 1 à 3 ans, contactez le CFA ADAFORSS www.adaforss.fr

Le contrat d'apprentissage du secteur public fait l'objet d'un imprimé type enregistré au Cerfa FA13. *

Arrêté du 6.7.12 (JO du 18.7.12)

Pour conclure un contrat de professionnalisation, adressez à votre OPCA le contrat écrit et la convention de formation* au plus tard dans les 5 premiers jours du début de formation. Le défaut de réponse de l’OPCA dans le délai de 20 jours vaut acceptation de sa prise en charge.

L'OPCA vérifie notamment que les rubriques du CERFA * soient dûment renseignées ; et que le document concernant la formation précise bien les objectifs, le programme, les modalités d'évaluation et de sanction de la formation.

Circ. DGEFP n° 2012-15 du 19.7.12

Lorsque l’OPCA refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, l'organisme notifie sa décision motivée à l'employeur et au salarié titulaire du contrat.

L'administration précise que l'absence de notification motivée de refus de prise en charge des coûts de la formation afférente entraîne l'acceptation implicite de prise en charge dont l'employeur peut se prévaloir auprès de l'OPCA.

Art. D6325-2 du Code du travail
Décret n° 2011-535 du 17.5.11 (JO du 19.5.11)

Adresser à votre OPCA le contrat écrit et la convention de formation*.

Déposer une demande d’aide à l’insertion professionnelle auprès du prescripteur (Mission locale ou Cap emploi).
Formulaire disponible sur
www.travail-emploi.gouv.fr

Vous pouvez télécharger le devis de la formation choisie sur notre site.

Rémunération
(Code du travail)

SMIC brut mensuel :
1.480,27 €
(janvier 2017)

RÉMUNERATION LA 1ère ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
606,91 € brut
(soit 41% du SMIC)
784,54 € brut
(soit 53% du SMIC)

RÉMUNERATION LA  2ème ANNÉE 

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
725,33 € brut
(soit 49% du SMIC)
908,26 € brut
(soit 61% du SMIC)

RÉMUNERATION LA 3ème ANNÉE

De 18 à 20 ans
21 ans et plus
962,18 € brut
(soit  65%)
1.154,61 € brut
(soit 78% du SMIC)
Age

Niveau inférieur
au
BAC

Niveau égal ou
supérieur au BAC
Moins de 21 ans
814,16 € brut
(soit 55% du SMIC)
962,18 € brut
(soit 65% du SMIC)
De 21 à 25 ans 1.036,19 € brut
(soit 70% du SMIC)
1.184,22 € brut
(soit 80% du SMIC)
26 ans et plus 1.480,24 € brut
(soit 100% du SMIC)
1.480,24 € brut
(soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération
minimale conventionnelle

SMIC

Les prescripteurs devront s'assurer que la rémunération respecte la convention collective ou la grille applicable pour un poste similaire

Durée

La durée du contrat d’apprentissage varie entre 1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu :

- dans les 3 mois avant et jusque dans les trois mois après le début de la formation.

Le contrat d’apprentissage se termine :

- au plus tôt, à la date d’obtention du diplôme préparé

- au plus tard, 2 mois après l’achèvement du cycle de formation ou la date d’examen.

- le contrat d'apprentissage dans le secteur public est un contrat de travail à durée limitée.

La durée du contrat de profession-nalisation varie entre 6 mois 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Toutefois, à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Attention : La plupart du temps le contrat de professionnalisation est conclu en CDD, néanmoins si la formation dépasse deux ans, le contrat peut prendre la forme d'un CDI.

L'emploi d'avenir est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Lorsque qu’il est conclu pour une durée déterminée, sa durée est de 1 à 3 ans.

Les modalités de droit commun relatives à la période d’essai s’appliquent aux emplois d’avenir.

Maître d'apprentissage et Tuteur

L’étudiant est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des domaines des compétences nécessaires au diplôme préparé.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation.

L'employeur doit désigner un tuteur. Celui-ci doit justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée. L'aide relative à l'emploi d'avenir est attribuée au vu des engagements de l'employeur, dont les conditions d'encadrement et de tutorat.


* Pour faire une demande de convention de formation, adressez-vous au bvs@parmentieridf.fr

* Une instruction de Pôle emploi décrit le dispositif des emplois d'avenir mais active la mise en œuvre
   et la coordination avec le réseau des Missions locales et des Cap emploi. Instr. PE n° 2012-156 du 14.11.12 (BOPE n° 2012-129)

* CERFA Contrat d’apprentissage : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10103.do

* CERFA Contrat de professionnalisation : www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12434.do