Dispositions légales
Pour en savoir plus :
www.alternance.emploi.gouv.fr |
CONTRAT
D'APPRENTISSAGE |
CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION |
| Notre offre : 9 diplômes d'état (DE) en contrat d'alternance |
Formation avec le BAC :
• DECESF (Conseiller en Économie Sociale et Familiale)
• DEES (Éducateur Spécialisé)
Formation sans le BAC :
• DEAS (Aide-Soignant)
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Formation avec le BAC :
• DECESF (Conseiller en Économie Sociale et Familiale)
Formation sans le BAC :
• DEME (Moniteur Éducateur)
• DETISF (Technicien de l'Intervention Sociale et Familiale)
• DEAMP (Aide Médico-Psychologique)
• DEAS (Aide-Soignant)
• DEAVS (Auxiliaire de Vie Sociale)
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| Objectifs |
Ce contrat s’adresse à :
• tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans,
• aux personnes ayant bénéficié d’une POE*.
Une dérogation est possible au-delà de 25 ans si :
• le contrat proposé fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment conclu et conduit à un niveau de diplôme supérieur
• il y a eu rupture du contrat d’apprentissage pour une raison indépendante de votre volonté (cessation d’activité, faute de l’employeur
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Ce contrat s’adresse à :
• tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
• aux demandeurs d’emploi âgés de 26 et plus
• aux bénéficiaires de certaines allocations*
(RSA1, ASS2, AAH3)
• aux personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI) ou d’une POE* |
| Caractéristiques |
Vous êtes obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage.
Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou diplôme préparé. |
Vous êtes accompagné(e) dans la formation pratique par un tuteur référent, sa qualification et son rôle sont définis par les textes réglementant chacune des formations du secteur sanitaire, social, et médico-social. |
| Statut |
Vous bénéficiez du statut de salarié et avec ce titre l’ensemble des dispositions applicables aux salariés s’appliquent à vous dans les mêmes conditions. |
Pendant la durée du contrat de professionnalisation,
vous bénéficiez du statut de salarié et des mêmes droits que les autres salariés (congés, avantages…) |
Rémunération
(code du travail)
SMIC brut mensuel :
1.365 € |
Vous bénéficiez d'une rémunération variant en fonction de l'année d'exécution du contrat
RÉMUNERATION LA 1ère ANNÉE
De 18 à 20 ans
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20 ans et plus |
559,65 €
(soit 41% du SMIC)
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723,45 €
(soit 53% du SMIC) |
RÉMUNERATION LA 2ème ANNÉE
De 18 à 20 ans
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20 ans et plus |
668,85 €
(soit 49% du SMIC)
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832,65 €
(soit 61% du SMIC)
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RÉMUNERATION LA 3ème ANNÉE
De 18 à 20 ans
|
20 ans et plus |
887,25 €
(soit 65%)
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1.064.70 €
(soit 78% du SMIC)
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Vous êtes exonéré d'impôt sur le revenu dans la mesure où votre salaire est inférieur au SMIC
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Vous bénéficiez d'une rémunération variant en fonction de votre âge et de votre formation initiale.
Age
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Niveau inférieur
au BAC
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Niveau égal ou
supérieur au BAC
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Moins de 21 ans
|
750,75 € brut
(soit 55% du SMIC) |
887,25 € brut
(soit 65% du SMIC) |
| De 21 à 25 ans |
955.52 € brut
(soit 70% du SMIC) |
1.092 € brut
(soit 80% du SMIC) |
| 26 ans et plus |
100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle |
100% du SMIC ou 85% de la rémunération minimale conventionnelle |
Cependant si votre convention collective ou un accord de branche prévoit une rémunération plus favorable, votre employeur est tenu de l'appliquer.
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| Durée |
La durée du contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans |
La durée du contrat de professionnalisation est comprise entre 6 mois et 2 ans |
| Employeurs |
Tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics |
Tous les employeurs sont concernés à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. |
Carte "d'étudiant
des métiers" |
L’objectif de la carte « d’étudiant des métiers » est de permettre aux apprentis et aux bénéficiaires de contrats de professionnalisation d’accéder aux réductions tarifaires. Il s’agit d’une carte annuelle renouvelable chaque année. Elle vous sera fournie par l’IRTS Paris Île-de-France. |
| * POE : www.pole-emploi.fr |
1. Revenu de Solidarité Active
(RSA Jeune / Décret n° 2010-961 du 25 août 2010)
2. Allocation Spécifique de Solidarité
3. AAH : Allocation Adule Handicapé
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