Sont concernés : tous les étudiants inscrits en formation sans aucune condition d’âge.
Les critères ouvrant droit à la bourse d’étude :
• être inscrit dans une formation ci-dessus mentionnée
• être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou étranger en situation régulière
en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation
• justifier des conditions de ressources telles qu’elles sont définies dans le règlement régional des bourses
être assidu. Le paiement d’une bourse d’étude est soumis aux obligations d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
Ne peuvent bénéficier d’une bourse :
• les salariés du secteur privé ou public à temps plein
• les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
à ce titre une rémunération
• les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
à ce titre une rémunération
• les bénéficiaires d’une autre bourse d’étude, d’une aide de l’Agence Nationale pour l’Insertion et la Promotion
des Travailleurs d’Outre Mer (ANT), d’une rémunération de la formation professionnelle dans un dispositif d’insertion
ou dans une action qualifiante, d’une allocation d’étude liée à la signature d’un contrat de pré-recrutement,
de l’allocation R.M.I. et d’une allocation chômage.
Sont concernés : tous les étudiants inscrits en formation sans aucune condition d’âge.
Les critères ouvrant droit à la bourse d’étude :
• être inscrit dans une formation ci-dessus mentionnée
• être de nationalité française ou ressortissant d’un pays de l’Union Européenne ou étranger en situation régulière
en France depuis le 1er janvier de l’année du début du cycle de formation
• justifier des conditions de ressources telles qu’elles sont définies dans le règlement régional des bourses
être assidu. Le paiement d’une bourse d’étude est soumis aux obligations d’assiduité aux cours et de présence aux examens.
Ne peuvent bénéficier d’une bourse :
• les salariés du secteur privé ou public à temps plein
• les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
à ce titre une rémunération
• les personnes en contrat de professionnalisation, d’apprentissage ou en C.I.F. et percevant
à ce titre une rémunération
• les bénéficiaires d’une autre bourse d’étude, d’une aide de l’Agence Nationale pour l’Insertion et la Promotion
des Travailleurs d’Outre Mer (ANT), d’une rémunération de la formation professionnelle dans un dispositif d’insertion
ou dans une action qualifiante, d’une allocation d’étude liée à la signature d’un contrat de pré-recrutement,
de l’allocation R.M.I. et d’une allocation chômage.