mercredi 22 janvier 2020
14:00 - 16:00
PARIS
Les contrats en Alternance à l'IRTS Paris Île-de-France
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Objectifs
Contrats d’apprentissage
L’objectif du contrat d’apprentissage est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnelle.
Ce contrat s’adresse à :
- tous les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.
Une dérogation est possible au-delà de 29 si le contrat est conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé.
Contrats de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui doit permettre à une personne d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et de favoriser son insertion ou sa réinsertion professionnelle.
Ce contrat s’adresse à :
- tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans
- aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
- aux bénéficiaires de certaines allocations* (RSA, ASS, AAH)
- aux personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.
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Aides
Contrats d’apprentissage
CFA ADAFORSS : www.adaforss.fr
Le décret publié le 30 décembre 2018 dans le Journal officiel, modifie l’architecture financière de l’apprentissage, elle fixe, entre autres, une augmentation de 30 € nets par mois, pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans.
Pour les apprentis de plus de 26 ans le montant minimum est désormais égal au smic mensuel brut.
Cette augmentation est accompagnée d’une aide forfaitaire de 500 € pour passer leur permis de conduire pour tout apprenti majeur et en cours d’exécution d’un contrat d’apprentissage (décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 publié au Journal officiel du 4 janvier 2019).
Contrats de professionnalisation
* Allocation RSA, ASS, AAH (Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés)
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Prise en charge
Contrats d’apprentissage
Sont concernés tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics.
Contrats de professionnalisation
A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :
- organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d’intérêt collectif, etc.
- personnes morales de droit privé chargée de la gestion d’un service public : organisme d’HLM, CAF, crèches privées, etc.
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Démarches
Contrats d’apprentissage
Être inscrit(e) au CFA ADAFORSS
Contacter directement : carole.baulin@adaforss.fr
Pour en savoir plus : www.alternance.emploi.gouv.fr
Contrats de professionnalisation
Pour en savoir plus : www.alternance.emploi.gouv.fr
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Rémunérations
Contrats d’apprentissage
RÉMUNÉRATION LA 1ÈRE ANNÉE
- De 18 à 20 ans : 654,00 € brut (soit 41% du SMIC)
- 21 ans à 25 ans : 806,00 € brut : (soit 53% du SMIC)
RÉMUNÉRATION LA 2ÈME ANNÉE
- De 18 à 20 ans : 776,00 € brut (soit 49% du SMIC)
- 21 ans à 25 ans : 928,00 € brut (soit 61% du SMIC)
RÉMUNÉRATION LA 3ÈME ANNÉE
- De 18 à 20 ans : 1019,00 € brut (soit 65% du SMIC)
- 21 ans à 25 ans : 1186,00 € brut (soit 78% du SMIC)
Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant minimum est égal au SMIC mensuel brut, soit 1521,22 €.
Le salaire de l’alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.
Contrats de professionnalisation
- Moins de 21 ans :
Niveau inférieur au BAC : 836,67 € brut (soit 55% du SMIC)
Niveau égal ou supérieur au BAC : 988,80 € brut (soit 65% du SMIC)
- De 21 ans à 25 ans :
Niveau inférieur au BAC : 1064,86 € brut (soit 70% du SMIC)
Niveau égal ou supérieur au BAC : 1216,98 € brut (soit 80% du SMIC)
- 26 ans et plus :
Niveau inférieur au BAC : 1521,22 € brut (soit 100% du SMIC)
Niveau égal ou supérieur au BAC : 1521,22 € brut (soit 100% du SMIC)
ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.
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Durée
Contrats d’apprentissage
DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat d’apprentissage varie entre 6 mois à 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.
TEMPS DE TRAVAIL
Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage inclut les périodes en formation. En institution, il est identique à celui des autres salariés.
Contrats de professionnalisation
DURÉE DU CONTRAT
La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.
Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation. Il doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d’évaluation. Une tolérence de 2 mois existe entre les épreuves et la fin du contrat pour les diplômes et titres enregistrés au RNCP.
La durée maximale pourra être portée à 36 mois pour certains publics « prioritaires ». Pour ce faire, rapprochez-vous de votre conseiller Mission locale ou Pôle Emploi.
TEMPS DE TRAVAIL
Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.
Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.
Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr
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Maître d'apprentissage et tuteur
Contrats d’apprentissage
L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.
Contrats de professionnalisation
L’étudiant en contrat de professionnalisation est accompagné par un tuteur, qui contribue à l’acquisition des savoir-faire professionnels et assure la liaison avec l’oganisme de formation.
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