Alternance

• Exonération des frais de scolarité
• Aide de 500 € pour financer son permis de conduire
• Carte Étudiant des Métiers proposant certaines réductions tarifaires.
• Les avantages procurés par la structure employeur

* Allocation RSA, ASS, AAH (Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés)

Sont concernés tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics.

A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :

• organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d’intérêt collectif, etc.
• personnes morales de droit privé chargée de la gestion d’un service public : organisme d’HLM, CAF, crèches privées, etc.

Être inscrit(e) au CFA ADAFORSS

Contacter directement : carole.baulin@adaforss.fr

Pour en savoir plus : https://www.service-public.fr

Pour en savoir plus : www.alternance.emploi.gouv.fr

Le salaire des apprentis est toujours calculé à partir d’un pourcentage du SMIC.

RÉMUNÉRATION LA 1ÈRE ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 661,95 € brut (soit 43% du SMIC)
• 21 ans à 25 ans : 815,89 € brut : (soit 53% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA  2ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 785,10 € brut (soit 51% du SMIC)
• 21 ans à 25 ans : 939,04 € brut (soit 61% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA 3ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 1031,41 € brut (soit 67% du SMIC)
• 21 ans à 25 ans : 1200,74 € brut (soit 78% du SMIC)

Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant minimum est égal au SMIC mensuel brut, soit 1539,42 €.

En-dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut.

Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

• Moins de 21 ans : 
  Niveau inférieur au BAC : 846,68 € brut (soit 55% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1000,62 € brut (soit 65% du SMIC)

• De 21 ans à 25 ans : 
  Niveau inférieur au BAC : 1077,59 € brut (soit 70% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1231,53 € brut (soit 80% du SMIC)

• 26 ans et plus : 
  Niveau inférieur au BAC : 1539,42 € brut (soit 100% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1539,42 € brut (soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.

DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat d’apprentissage varie entre 6 mois à 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.
Elle peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

TEMPS DE TRAVAIL

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage inclut les périodes en formation. En institution, il est identique à celui des autres salariés.

DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation. Il doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d’évaluation. Une tolérence de 2 mois existe entre les épreuves et la fin du contrat pour les diplômes et titres enregistrés au RNCP.

La durée maximale pourra être portée à 36 mois pour certains publics « prioritaires ». Pour ce faire, rapprochez-vous de votre conseiller Mission locale ou Pôle Emploi.

TEMPS DE TRAVAIL

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr

L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.

Les conditions pour devenir Maître d’apprentissage sont simplifiées : réduction du nombre d’années d’expérience exigé (2 années d’expérience professionnelle ou 1 année + un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti).

L’étudiant en contrat de professionnalisation est accompagné par un tuteur, qui contribue à l’acquisition des savoir-faire professionnels et assure la liaison avec l’oganisme de formation.

Les trois aides financières et le crédit d’impôt pour les employeurs d’apprentis sont fondues en une aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un jeune préparant un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat.

Le montant maximum de cette aide unique à l’embauche est de :

• 4125 € la 1ère année d’exécution du contrat,
• 2000 € la 2ème année d’exécution du contrat,
• 1200 € la 3ème année d’exécution du contrat (et la 4ème année si le contrat dépasse les 3 ans).

Pour plus d’information, consultez : https://service-public.fr

L’exonération de charges salariales reste entière jusqu’à 79% du SMIC.

Plusieurs aides à l’embauche en contrat de professionnalisation pour les employeurs afin de favoriser ce type de recrutement qui facilite l’insertion professionnelle des salariés bénéficiaires :

• pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, appelée « aide forfaitaire (AFE) » dans la limite de 2000€
• aide supplémentaire (prime) pour les personnes âgées de 45 ans et plus, elle est fixée à 2000 €.

L’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs en situation de handicap.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’agence pôle emploi de votre secteur.

Autres avantages pour l’employeur :

• Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif jusqu’au terme du contrat.
• Dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat

Attention : L’exonération spécifique applicable au contrat de professionnalisation conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans et supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale renforcée dès le 1er janvier 2019.

La réforme a prévu la fixation de niveaux de prise en charge du contrat d’apprentissage en fonction des certifications ou diplômes visés. Les branches professionnelles, ou à défaut France Compétences, ont cette responsabilité. On appelle aussi cela le coût-contrat.

Suite au décret de carence du 13 septembre 2019, France Compétences a publié un référentiel unique comprenant l’intégralité des coûts-contrats.

Le niveau de prise en charge est un forfait annuel quelle que soit la date de démarrage du contrat. Il est proratisé en fonction de la durée du contrat et couvre les frais pédagogiques.

Dans ce nouveau paysage, les prises en charge s’opèrent de la façon suivante :

Pour le secteur privé, la prise en charge est assurée par les opérateurs de compétences (par exemple « OPCO Cohésion Social ») qui effectuent le dépôt, l’instruction et le financement sur la base d’un « coût-contrat ».

Pour le secteur public, l’employeur transmet le contrat à l’unité départementale (UD) compétente de la Direccte.

Ce circuit de financement ne concerne pas les contrats signés et conclus jusqu’au 31 décembre 2019.

Le financement est opéré par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux définis par les branches professionnelles.

Les dépenses afférentes à la formation du tuteur peuvent également être prises en charge par l’OPCO.

Art. L6332-1 et L6332-14 du Code du travail

Pour les structures du secteur privé :
Le contrat est transmis par l’employeur à l’OPCO au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables suivants le début d’exécution du contrat. L’employeur transmet également la convention de formation signée avec le CFA Cette transmission peut se faire par voie dématérialisée.
L’opérateur de compétence a 24 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat.
Le silence dans ce délai vaut refus.

Pour les structures du secteur public :
L’unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation.

Pour conclure un contrat de professionnalisation, adressez à votre OPCO le contrat écrit et la convention de formation* au plus tard dans les 5 premiers jours du début de formation. Le défaut de réponse de l’OPCO dans le délai de 20 jours vaut acceptation de sa prise en charge.

L’OPCO vérifie notamment que les rubriques du CERFA * soient dûment renseignées ; et que le document concernant la formation précise bien les objectifs, le programme, les modalités d’évaluation et de sanction de la formation.

Circ. DGEFP n° 2012-15 du 19.7.12

Lorsque l’OPCO refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, l’organisme notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

L’administration précise que l’absence de notification motivée de refus de prise en charge des coûts de la formation afférente entraîne l’acceptation implicite de prise en charge dont l’employeur peut se prévaloir auprès de l’OPCO.

Art. D6325-2 du Code du travail

Décret n° 2011-535 du 17.5.11 (JO du 19.5.11)

Le salaire des apprentis est toujours calculé à partir d’un pourcentage du SMIC.

RÉMUNÉRATION LA 1ÈRE ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 661,95 € brut (soit 43% du SMIC)
• 21 ans à 25 ans : 815,89 € brut : (soit 53% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA  2ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 785,10 € brut (soit 51% du SMIC)
• 21 ans à 25 ans : 939,04 € brut (soit 61% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA 3ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 1031,41 € brut (soit 67% du SMIC)
• 21 ans à 25 ans : 1200,74 € brut (soit 78% du SMIC)

Pour les apprentis de 26 ans et plus, le montant minimum est égal au SMIC mensuel brut, soit 1539,42 €.

En-dessous de 79% du SMIC, le salaire net de l’apprenti est égal au salaire brut.

Un apprenti de 26 ans et plus paiera un minimum de cotisations sociales salariales.

• Moins de 21 ans : 
  Niveau inférieur au BAC : 846,68 € brut (soit 55% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1000,62 € brut (soit 65% du SMIC)

• De 21 ans à 25 ans : 
  Niveau inférieur au BAC : 1077,59 € brut (soit 70% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1231,53 € brut (soit 80% du SMIC)

• 26 ans et plus : 
  Niveau inférieur au BAC : 1539,42 € brut (soit 100% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1539,42 € brut (soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.

La durée du contrat d’apprentissage varie entre 6 mois et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.
Elle peut être portée à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.

La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

La durée maximale pourra être portée à 36 mois pour certains publics « prioritaires ».

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Toutefois, à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Attention : La plupart du temps le contrat de professionnalisation est conclu en CDD. Dans le cadre d’un CDI l’action de professionnalisation (de 6 mois à 2 ans) se situe en début de contrat.

L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des domaines des compétences nécessaires au diplôme préparé.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation.

Les conditions pour devenir Maître d’apprentissage sont simplifiées : réduction du nombre d’années d’expérience exigé (2 années d’expérience professionnelle ou 1 année + un diplôme équivalent à celui préparé par l’apprenti).

Des aides à la formation de maître d’apprentissage pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2020 sont possibles.

L’employeur doit désigner un tuteur chargé d’accompagner l’étudiant et d’assurer la liaison avec l’organisme de formation.

Celui-ci doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.