Alternance

* CFA ADAFORSS : www.adaforss.fr

* Allocation RSA, ASS, AAH (Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés)

* Allocation RSA, ASS, AAH (Revenu de Solidarité Active ; Allocation de Solidarité Spécifique ; Allocation aux Adultes Handicapés)

Sont concernés tous les employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privés ou publics.

A l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif, tous les employeurs sont concernés :

• organismes de droit privé à but non lucratif : associations, fondations, établissements de santé privés d’intérêt collectif, etc.
• personnes morales de droit privé chargée de la gestion d’un service public : organisme d’HLM, CAF, crèches privées, etc.

Etre inscrit(e) au CFA ADAFORSS

Contacter directement : carole.baulin@adaforss.fr

Pour en savoir plus : www.alternance.emploi.gouv.fr

Pour en savoir plus : www.alternance.emploi.gouv.fr

RÉMUNÉRATION LA 1ÈRE ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 614,37 € brut (soit 41% du SMIC)
• 21 ans et plus : 794,19 € brut : (soit 53% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA  2ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 734,25 € brut (soit 49% du SMIC)
• 21 ans et plus : 914,06 € brut (soit 61% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA 3ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 974 € brut (soit 65% du SMIC)
• 21 ans et plus : 1168,80 € brut (soit 78% du SMIC)

Le salaire de l’alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.

• Moins de 21 ans : 
  Niveau inférieur au BAC : 824,16 € brut (soit 55% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 974 € brut (soit 65% du SMIC)

• De 21 ans à 25 ans : 
  Niveau inférieur au BAC : 1048,93 € brut (soit 70% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1198,78 € brut (soit 80% du SMIC)

• Plus de 26 ans : 
  Niveau inférieur au BAC : 1498,47 € brut (soit 100% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1498,47 € brut (soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.

Exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale pour les bénéficiaires de 45 ans et plus (exonération plafonnée à 2000€)

DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat d’apprentissage varie entre
1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il peut être conclu :

• en CDD, durée qui doit être au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat,
• en CDI, et dans ce cas il débute par l’apprentissage,
• dans les 3 mois avant et jusque dans les
  3 mois après le début de la formation.

Il peut se terminer :

• au plus tôt, à la date d’obtention du diplôme préparé,
• au plus tard, 2 mois après la date d’examen.

TEMPS DE TRAVAIL

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat d’apprentissage inclut les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiqué dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)s/Étudiant(e)s bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr

DURÉE DU CONTRAT

La durée du contrat de professionnalisation varie entre 6 mois et 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Il doit absolument être conclu avant ou au tout début de votre formation. Il doit se terminer dans le mois qui suit les épreuves d’évaluation. Une tolérence de 2 mois existe entre les épreuves et la fin du contrat pour les diplômes et titres enregistrés au RNCP.

Attention : il n’est pas possible de démarrer par un contrat de professionnalisation une formation dont la durée dépasse deux ans.

TEMPS DE TRAVAIL

Le temps hebdomadaire du travail dans le cadre d’un contrat de professionnalisation inclus les périodes en formation. Celui-ci ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans la structure, ni la durée quotidienne légale du travail.

Les salari(e)/Étudiant(e) bénéficient du repos hebdomadaire.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr

L’apprenti(e) est obligatoirement suivi(e) par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé.

L’étudiant en contrat de professionnalisation est accompagné par un tuteur, qui contribue à l’acquisition des savoir-faire professionnels et assure la liaison avec l’oganisme de formation.

Pour encourager la signature de contrats d’apprentissage, il existe de multiples aides financières :

• la prime à l’apprentissage, pour les employeurs de moins de 11 salariés anciennement appelée « indemnité compensatrice forfaitaire », est à la charge de la Région dans laquelle est situé l’établissement du lieu de travail de l’apprenti. Son montant minimal est fixé pour chaque année de cycle de formation à 1 000 euros.
• une aide au recrutement d’apprentis supplémentaires d’au moins 1 000 euros pour tous les employeurs de moins de 250 salariés qui recrutent.

Art. R6243-1 du Code du travail

• Le crédit d’impôt apprentissage concerne :

1- Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel. Elle est versée la première année de formation.
2- Les formations de niveau inférieur ou égal à N-III.

Son montant oscille entre 1600 € et 2000 €

Il existe des aides spécifiques pour les apprentis en situation de handicap.

En plus de ces aides, le contrat d’apprentissage est en tout ou partie exonéré de charges sociales, et l’apprenti n’est pas comptabilisé dans les effectifs.

Le contrat de professionnalisation bénéficie d’une exonération des charges sociales (pour les bénéficiaire de 45 et plus) et des aides du Pôle emploi :

• pour les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, appelée « aide forfaitaire (AFE) » dans la limite de 2000€
• aide supplémentaire (prime) pour les personnes âgées de 45 ans et plus, elle est fixée à 2000 €.

L’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés) peut accorder des aides particulières pour l’embauche de travailleurs en situation de handicap.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter l’agence pôle emploi de votre secteur.

Autres avantages pour l’employeur :

• Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif jusqu’au terme du contrat.
• Dispense de versement de l’indemnité de fin de contrat
• Prise en charge par l’OPCA du coût de la formation tutorale.

Le financement de l’apprentissage comprend le financement de l’appareil de formation et l’ensemble des aides ou incitations.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation les organismes collecteurs agréés (OPCA) prennent en charge les actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement. Cette prise en charge se fait sur la base des accords collectifs de branche ou d’accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires.

Art. L6332-14 du Code du travail

Pour conclure un contrat d’apprentissage à durée indéterminée débutant par une période d’apprentissage ou un contrat d’une durée de 1 à 3 ans, contactez le CFA ADAFORSS

Le contrat d’apprentissage du secteur public fait l’objet d’un imprimé type enregistré au Cerfa FA13. *

Arrêté du 6.7.12 (JO du 18.7.12)

* Pour faire une demande de convention de formation, adressez-vous au bvs@parmentieridf.fr

Pour conclure un contrat de professionnalisation, adressez à votre OPCA le contrat écrit et la convention de formation* au plus tard dans les 5 premiers jours du début de formation. Le défaut de réponse de l’OPCA dans le délai de 20 jours vaut acceptation de sa prise en charge.

L’OPCA vérifie notamment que les rubriques du CERFA * soient dûment renseignées ; et que le document concernant la formation précise bien les objectifs, le programme, les modalités d’évaluation et de sanction de la formation.

Circ. DGEFP n° 2012-15 du 19.7.12

Lorsque l’OPCA refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, l’organisme notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

L’administration précise que l’absence de notification motivée de refus de prise en charge des coûts de la formation afférente entraîne l’acceptation implicite de prise en charge dont l’employeur peut se prévaloir auprès de l’OPCA.

Art. D6325-2 du Code du travail

Décret n° 2011-535 du 17.5.11 (JO du 19.5.11)

RÉMUNÉRATION LA 1ÈRE ANNÉE

• De 18 à 20 ans :  614,37 € brut (soit 41% du SMIC)
• 21 ans et plus : 794,19 € brut (soit 53% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA  2ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 734,25 € brut (soit 49% du SMIC)
• 21 ans et plus : 914,06 € brut (soit 61% du SMIC)

RÉMUNÉRATION LA 3ÈME ANNÉE

• De 18 à 20 ans : 974 € brut (soit 65% du SMIC)
• 21 ans et plus : 1168,80 € brut (soit 78% du SMIC)

Le salaire de l’alternant est exonéré des charges sociales, patronales et salariales. Le salaire net est donc égal au salaire brut.

• Moins de 21 ans :
  Niveau inférieur au BAC : 824,16 € brut (soit 55% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC :  974 € brut (soit 65% du SMIC)

• De 21 à 25 ans :
  Niveau inférieur au BAC : 1048,93 € brut (soit 70% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1198,78 € brut (soit 80% du SMIC)

• 26 ans et plus : 
  Niveau inférieur au BAC : 1498,47 € brut (soit 100% du SMIC)
  Niveau égal ou supérieur au BAC : 1498,47 € brut (soit 100% du SMIC)

ou 85 % de la rémunération minimale conventionnelle.

Exonération de certaines cotisations patronales de sécurité sociale pour les bénéficiaires de 45 ans et plus (exonération plafonnée à 2000€)

La durée du contrat d’apprentissage varie entre
1 et 3 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu :

• dans les 3 mois avant et jusque dans les trois mois après le début de la formation.

Le contrat d’apprentissage se termine :

• au plus tôt, à la date d’obtention du diplôme préparé
• au plus tard, 2 mois après l’achèvement du cycle de formation ou la date d’examen.
• le contrat d’apprentissage dans le secteur public est un contrat de travail à durée limitée.

La durée du contrat de profession-nalisation varie entre 6 mois 2 ans selon les formations et le diplôme préparé.

Le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai. Toutefois, à défaut de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, ce sont les règles de droit commun qui s’appliquent.

Attention : La plupart du temps le contrat de professionnalisation est conclu en CDD. Dans le cadre d’un CDI l’action de professionnalisation (de 6 mois à 2 ans) se situe en début de contrat.

L’étudiant est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des domaines des compétences nécessaires au diplôme préparé.

L’employeur doit permettre au maître d’apprentissage de dégager sur son temps de travail les disponibilités nécessaires à l’accompagnement de l’apprenti et aux relations avec le centre de formation.

L’employeur doit désigner un tuteur chargé d’accompagner l’étudiant et d’assurer la liaison avec l’organisme de formation.

Celui-ci doit justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans en rapport avec la qualification visée.